Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/00278
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 21/00278
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE RG N° : N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6LX APPELANTES S.A. FRANFINANCE, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00278
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00278
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4M6 S.A. NAVAL GROUP c/ Monsieur [X] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00278
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00278
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 (n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00278
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00278
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 466/23 N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPHX VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Janvier 2021 (RG 19/00469 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00278
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00278
DLP/CH [K] [P] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00278
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00278 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY5 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00278
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/00278
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/631 N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5Y [B] [S] divorcée [H] C/ [P] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PITIOT Me OZE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00278
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00278
4ème Chambre ARRÊT N° 292 N° RG 21/00278 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIB3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00278
CA Angers, 2 juin 2022, RG 21/00278
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2NM. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Avril 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00278
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00278
AFFAIRE : N° RG 21/00278 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEM Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00575 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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