Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00283
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00283
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKY2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00283
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 21/00283
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTY3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00283
CA Angers, 14 déc. 2023, RG 21/00283
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00283
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00283
KG/SC [G] [E] C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00283
CA Nouméa, 22 mai 2023, RG 21/00283
N° de minute : 93/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00283 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SKY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/579) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00283
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00283
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 564/23 N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO6T VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Février 2021 (RG 20/00284 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00283
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 21/00283
N° RG 21/00283 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVD6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00693 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00283
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 21/00283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4NP S.A.R.L. DUBOIS c/ S.A.R.L. AQUATECHNIQUE Nature de la décision : IRRECEVABILITÉ D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00283
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00283
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 21/00283
30/09/2022 ARRÊT N° 2022/440 N° RG 21/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5RE MD/KS Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01388) P COSTA SECTION COMMERCE CH2 [S] [W] C/ S.A.R.L. T.M.P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00283
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00283
ARRET N° [X] C/ COMMUNE DE [Localité 2] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00283 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6ZQ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00283
CA Limoges, 18 mai 2022, RG 21/00283
ARRÊT N° . N° RG 21/00283 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIF77 AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [P] [E], [J] [W] épouse [E] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00283
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00283
AFFAIRE : N° RG 21/00283 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQEX Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00577 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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