Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00296
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00296
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/00296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4OW [X] [K] c/ E.U.R.L. CABINET BORDELAIS DE MAITRISE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00296
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00296
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 28 Septembre 2023 (n° 189 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00296
CA Papeete, 13 avr. 2023, RG 21/00296
N° 145 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 17.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - M. [R], - Greffier TMC, le 17.04.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 13 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00296
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00296 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00296
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00296
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJEJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00296
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00296
OM/CH [L] [I] C/ S.A. TRANSPORTS M.MALGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00296
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00296
16/12/2022 ARRÊT N°450/2022 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5TN NA/KS Décision déférée du 18 Décembre 2020 Président du TJ d'ALBI 19/00088 Catherine LOQUIN Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00296
CA Angers, 24 nov. 2022, RG 21/00296
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2R4. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/415 AR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00296
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00296
Arrêt n° 22/00350 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/01172 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00296
CA Lyon, 12 juill. 2022, RG 21/00296
N° RG 21/00296 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK7N Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 03 novembre 2020 RG : 18/04497 ch n°4 [X] [B] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00296
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00296
AFFAIRE : N° RG 21/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFR Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00606 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APP
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