Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bastia n° 21/00298
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 21/00298
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 21/298 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 février 2021, enregistrée sous le n° 18/841 [X] CONSORTS [PY] [F] [JO] CONS
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00298
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 21/00298
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZW TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Février 2021, enregistrée sous le n° 18/00841 [L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00298
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00298
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2SU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00298
CA Papeete, 10 août 2023, RG 21/00298
N° 286 MFB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Usang, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 21/00298 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 208, rg n° 21/000143 du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00298
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 21/00298
ARRET N° . N° RG 21/00298 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGBO AFFAIRE : M. [I] [F] C/ M. [S] [X] JPC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Marie GOLFIER-ROUY, avocats, Notification fai
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00298
CA Angers, 27 mars 2023, RG 21/00298
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYU5 Jugement du 29 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00565 ARRET DU 27 MARS 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00298
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00298
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 21/00298
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°72/2023 N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIHO S.C.O.P. S.A. CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE C/ Mme [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00298
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00298
OM/CH [X] [J] [W] C/ S.A.S. PAPREC METAL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00298
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00298
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 23/23 N° RG 21/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOYN MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00192 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00298
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 21/00298
C2 N° RG 21/00298 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - CHAMBERY Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00298
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00298
FV/IC S.A.S. COGE-IT C/ S.A.S. LE TOUR DU MONDE EN EPICES S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00298
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 21/00298
PC/LD ARRET N° 409 N° RG 21/00298 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFWE Société [8] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00298
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N°28 RG N° : N° RG 21/00298 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJNG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, en date du 24 Février 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00298
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00298
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00298 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFV Code Aff. : ARRÊT N° A.L. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00611 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
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