Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00311
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00311
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMT4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00311
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKA Mme [B] [W] C/ S.A.S. SERIS SECURITY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00311
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00311
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAT [E] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00372 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00311
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/250 Rôle N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYBC Société AGPM VIE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel ROCHAS Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00311
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00311
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00311
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00311
N° 89 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Algan, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00311 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 339 F - D de la Cour de C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00311
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00311
JN/SB Numéro 23/812 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYG7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [12] C/ MUTUALI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00311
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00311
N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/935) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00311
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00311
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 36/23 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZJ MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00340 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00311
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00311
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGP [O] C/ [O] [A] [E] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00311
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00311
ARRÊT N°563 N° RG 21/00311 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFXI [L] [B] C/ SL BIO ECOFOREST S.A.R.L. BOULAIS BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00311
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00311
KG/CH G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR C/ [L] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00311
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 21/00311
MINUTE N° 435/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 octobre 2022 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00311
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00311
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGP VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Novembre 2020 par le Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00311
CA Cayenne, 2 sept. 2022, RG 21/00311
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28 N° RG 21/00311 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6CB [K] [S] [Z] C/ S.A.R.L. JMB TRANSPORT & MESSAGERIE EXPRESS GUYANE La société JMB est prise en la personne de son gréant, domicilié en cette qualité audi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00311
CA Limoges, 13 juill. 2022, RG 21/00311
ARRÊT N° 270 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDC JONCTION AVEC LE DOSSIER : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDK AFFAIRE : S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES C/ M. [H] [C], Mme [V] [J] [T], S.A. SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'in
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00311
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00311
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C35K ----------------------- SYDED DU LOT C/ [L] [X] épouse [H] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 63 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00311
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/00311
N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWQS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00311
CA Nancy, 2 mai 2022, RG 21/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWWQ Décision déférée à la Cour : jug
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