Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00311
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 21/00311
MINUTE N° : 25/194 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEBS / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] [K] C/ [P] [K] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00311
TJ 30189, 30 oct. 2025, RG 21/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JABY N° Minute : AFFAIRE : [X] [N] C/ S.A.S. [15], [10], S.A.S. [19] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [N] et à S.A.S. [15], [10], S.A.S. [19] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00311
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 21/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 21/00311 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOFW N° Minute : 25/00127 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00311
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00311 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTIX Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 11 juin 2024 Jugement du 11 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00311
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 21/00311
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 21/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SPK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00311
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00311
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMT4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00311
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/00311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°86 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKA Mme [B] [W] C/ S.A.S. SERIS SECURITY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël BONTE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00311
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00719 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00311 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 01 Mars 1965
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00311
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/00311
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLAT [E] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 14 Décembre 2020 RG : 18/00372 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00311
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/00311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/250 Rôle N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYBC Société AGPM VIE C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel ROCHAS Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00311
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00311
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00311
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00311
N° 89 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Algan, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 21/00311 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 339 F - D de la Cour de C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00311
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00311
JN/SB Numéro 23/812 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYG7 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [12] C/ MUTUALI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00311
CA Nouméa, 30 janv. 2023, RG 21/00311
N° de minute : 8/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/935) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00311
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00311
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 36/23 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZJ MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00340 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00311
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00311
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00311 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGP [O] C/ [O] [A] [E] [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00311
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00311
ARRÊT N°563 N° RG 21/00311 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFXI [L] [B] C/ SL BIO ECOFOREST S.A.R.L. BOULAIS BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00311
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00311
KG/CH G.I.E MDPH DE LA COTE D'OR C/ [L] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00311
CA Colmar, 14 oct. 2022, RG 21/00311
MINUTE N° 435/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 octobre 2022 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00311
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00311
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGP VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Novembre 2020 par le Tribunal jud
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