Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00312
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/00312
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00312
CA Nouméa, 26 août 2024, RG 21/00312
N° de minute : 2024/171 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 21/00312 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1305) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00312
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00312
JN/DD Numéro 23/814 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00312 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HYHB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ CAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00312
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00312
DLP/CH [P] [E] épouse [R] C/ S.A.S. PROMENS COMPOSANTS S.A. PROMENS Etablissement PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00312
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00312
CA Orléans, 7 févr. 2023, RG 21/00312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SOCIÉTÉ [7] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 FEVRIER 2023 Minute n°46/2023 N° RG 21/00312 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00312
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00312
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 37/23 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOZL MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00349 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00312
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/00312
ARRÊT N°564 N° RG 21/00312 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFXK S.C.I. VIENNE LOGEMENT C/ S.A.R.L. ED CONCEPT YSTEM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00312
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00312
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT4K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 22 Décembre 2020, RG 18/01760 Appelants M. [M] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00312
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/00312
ARRET N°956 [E] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00312 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H63Q - N° registre 1ère instance : 20/0009
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00312
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/00312
AFFAIRE :N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Président du TJ d'ALENCON RG n° 51-19-0023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00312
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00312
Arrêt n° 22/00339 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNTC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Décembre 2020 18/00871 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00312
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 21/00312
ARRÊT N° 276 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDE AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. SAINT LEONARD IMMOBILIER, S.A.R.L. TREIGNAC IMMOBILIER GV/LM Demande d'indemnités ou de salaires COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00312
CA Fort-de-France, 26 juill. 2022, RG 21/00312
ARRET N° N° RG 21/00312 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHNC Mme [Y], [Z], [P] [G] SDC DE LA [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00312
CA Besançon, 28 juin 2022, RG 21/00312
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK34 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 décembre 2020 Code
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00312
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/00312
MINUTE N° 22/393 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00312
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00312 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAQ AFFAIRE : S.A.R.L. [2] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00312
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00312
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C35M ----------------------- SYDED DU LOT C/ [Y] [S] épouse [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 64 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00312
CA Riom, 8 juin 2022, RG 21/00312
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRGR VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00312
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00312
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00312 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3H FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 20-
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