Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00315
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00315
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00315
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 août 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00315
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/00315
AFFAIRE : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] du 11 Décembre 2020 RG n° 19/00933 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00315
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00315
N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [S], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00315 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00315
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 Novembre 2023 (n° 223 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2Y Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00315
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00315
KG/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 3] (CPAM) C/ [K] [N] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00315
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/00315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00315 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00315
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00315
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELAS FIDAL la SCP ROBILIARD XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJFN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00315
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 21/00315
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213/2023 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKH S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR BRETAGNE C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres VERRANDO CARON-LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00315
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00315
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 40/23 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2H MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00339 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00315
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBK AFFAIRE : [X], [J] [R] C/ S.A.S. FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00315
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00315
08/07/2022 ARRÊT N°2022/321 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VB AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 19/00175) [B] S.A.R.L. AGS ENR C/ [O] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00315
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2022, RG 21/00315
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00315 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGW Code Aff. : ARRÊT N° A.L. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00193 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00315
CA Besançon, 28 juin 2022, RG 21/00315
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 décembre 2020 Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00315
CA Reims, 4 mai 2022, RG 21/00315
Arrêt n° du 4/05/2022 N° RG 21/00315 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00316) SAS L
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