Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 21/00315
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 21/00315
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMWR AFFAIRE : [G] [L] C/ [O] [V] Immatriculé sous le numéro SIRET 494 849 565 00010 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON
-
tj Réouverture des débats tj24037 n° 21/00315
TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 21/00315
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBXO-W-B7F-CMWR AFFAIRE : [L] [R] C/ [W] [M] Immatriculé sous le numéro SIRET 494 849 565 00010 Composition du tribunal Président : Monsieur G
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/00315
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/00315
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRD7 Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/00315
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 21/00315
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HWSN AFFAIRE : Monsieur [G] [E] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00315
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 21/00315
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LBHI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Alain LAVAUD G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00315
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 21/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02786 du 05 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 19 Janvier 1960 à [Localité 8] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00315
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00315
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mai 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00315
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 août 2021 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00315
CA Caen, 26 mars 2024, RG 21/00315
AFFAIRE : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 19] du 11 Décembre 2020 RG n° 19/00933 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MARS 2024 APPELANTE : Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00315
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00315
N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [S], le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Chicheportiche, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00315 ; Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00315
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 Novembre 2023 (n° 223 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM2Y Décision déférée à la Cour :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00315
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00315
KG/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 3] (CPAM) C/ [K] [N] épouse [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00315
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/00315
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00315 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00315
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/00315
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELAS FIDAL la SCP ROBILIARD XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJFN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00315
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 21/00315
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°213/2023 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIKH S.E.L.A.S. EUROFINS LABAZUR BRETAGNE C/ Mme [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2023 à : Maîtres VERRANDO CARON-LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00315
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00315
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 40/23 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2H MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00339 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00315
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 21/00315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJBK AFFAIRE : [X], [J] [R] C/ S.A.S. FLAB PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00315
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00315
08/07/2022 ARRÊT N°2022/321 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VB AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 19/00175) [B] S.A.R.L. AGS ENR C/ [O] [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00315
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 juill. 2022, RG 21/00315
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00315 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQGW Code Aff. : ARRÊT N° A.L. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00193 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00315
CA Besançon, 28 juin 2022, RG 21/00315
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4C S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 décembre 2020 Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles