Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/00318
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 21/00318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOI Jugement (N° 18/03486) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00318
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00318
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/00318
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00318
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00318
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 43/23 N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2U MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00214 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00318
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/00318
ARRET N° 855 [R] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00318 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H633 - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00318
CA Fort-de-France, 20 sept. 2022, RG 21/00318
ARRET N° N° RG 21/00318 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHNV S.A.R.L. DELICES SANS GENE C/ S.C.I. KERMALYS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés, près le T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00318
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 357 Rôle N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCI [P] [J] C/ [N] [Y] S.A.R.L. CABANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël FOMBELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00318
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/00318
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00318
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 21/00318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [N] CPAM D'ILE DE FRANCE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°393/2022 N° RG 21/00318 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00318
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/00318
MINUTE N° 22/302 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00318
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00318
ARRÊT N° N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MJ SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 décembre 2020 RG :18/03814 [T] C/ [H] [H] [H] [T] [T] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Aurélie MENDRE à Me Marion CAILAR COUR D'
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