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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 21/00318
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 21/00318
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 21/00318 - N° Portalis DBZ3-W-B7F-745MF Jugement
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ca other ca_douai n° 21/00318
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 21/00318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOI Jugement (N° 18/03486) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00318
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/00318
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00318
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/00318
N° JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/00318 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5MQ [A] [H], [Y] [D] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. [U], S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00318
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 21/00318
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21056000177 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S2JW AFFAIRE : [B] [N] C/ [W] [F] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00318
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00318
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/00318
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00318
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00318
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 43/23 N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2U MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00214 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00318
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/00318
ARRET N° 855 [R] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00318 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H633 - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00318
CA Fort-de-France, 20 sept. 2022, RG 21/00318
ARRET N° N° RG 21/00318 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHNV S.A.R.L. DELICES SANS GENE C/ S.C.I. KERMALYS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des Référés, près le T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00318
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 357 Rôle N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYCI [P] [J] C/ [N] [Y] S.A.R.L. CABANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaël FOMBELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00318
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/00318
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5XZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00318
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 21/00318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [B] [N] CPAM D'ILE DE FRANCE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°393/2022 N° RG 21/00318 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00318
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/00318
MINUTE N° 22/302 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00318
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/00318
ARRÊT N° N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MJ SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 décembre 2020 RG :18/03814 [T] C/ [H] [H] [H] [T] [T] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Aurélie MENDRE à Me Marion CAILAR COUR D'
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