Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00326
CA Angers, 13 mai 2025, RG 21/00326
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYXQ jugement du 25 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02165 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00326
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/00326
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIL6 S.A.S. [4] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00326
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00326
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 220 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00326
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00326
74COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E234. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00389 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00326
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° 443 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00326
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/00326
MINUTE N° 269/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF Associés Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00326
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/00326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMPG Jugement (N° 19/02370) rendu le 15 décembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00326
CA Nouméa, 20 févr. 2023, RG 21/00326
N° de minute : 38/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00326 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 août 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/3060) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00326
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 févr. 2023, RG 21/00326
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00326 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQHL Code Aff. : ARRÊT N° YC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 17 Décembre 2020, rg n° 20/00169 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00326
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00326
DLP/CH S.A.S. TYCO ELECTRONICS SIMEL C/ [L] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00326
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00326
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 51/23 N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO46 MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 19/00159 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00326
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00326
16/12/2022 ARRÊT N°451/2022 N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5W5 NA/KS Décision déférée du 19 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/10640 [C] [G] [R] [X] C/ CPAM HAUTE GARONNE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00326
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00326 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIPK AFFAIRE : SARL ALTERN LOC AUTO C/ S.A.S. UCAR LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00326
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00326
AFFAIRE : N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVXI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 12 Janvier 2021 RG n° 2020008459 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00326
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNUJ Minute n° 22/00351 [Y] C/ [L] Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de SAINT AVOLD / FRANCE, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00326
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 21/00326
N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWRK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXIMM AVOCATS la SELARL GPS AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES SELARL LEXA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00326
CA Poitiers, 20 sept. 2022, RG 21/00326
ARRÊT N°450 N° RG 21/00326 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYS S.C.I. DAO C/ HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00326
CA Chambéry, 30 août 2022, RG 21/00326
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00326 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT6F S.A.S. POPPE+POTTHOFF [Localité 5] C/ [R] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 01 Février
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00326
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00326
N° 319 Se ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [J], le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00326 ; Décision déférée à la C
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