Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_noumea n° 21/00329
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 21/00329
N° de minute : 2025/161 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 21/00329 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/939) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00329
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/00329
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00329
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 21/00329
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLBX [J] [X] C/ Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2020 RG : 18/03543 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00329
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00329
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25A. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00329
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 24, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC52F Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00329
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00329
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT6Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020 Appelante SCCV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00329
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00329
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 54/23 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO5O MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00560 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00329
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00329
N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWRQ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00329
CA Riom, 25 oct. 2022, RG 21/00329
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHX -PV- Arrêt n° 484 [W] [I] / [B] [K], [E] [J] épouse [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 18 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00329
CA Fort-de-France, 11 oct. 2022, RG 21/00329
ARRET N° N° RG 21/00329 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHQ4 M. [D] [L] [F] C/ M [O] [H] [K] S.E.L.A.R.L. [C] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00329
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/00329
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6PR S.C.E.A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAIS c/ Commune D'ORBAIS L'ABBAYE FLM Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00329
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00329
ARRÊT N° 260 N° RG 21/00329 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGFC AFFAIRE : S.A.R.L. DREVY ELECTRICITE C/ M. [P] [V] [W], S.A.S.U. ADECCO FRANCE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/JRP Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour m
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