Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 21/00330
CA Noumea, 1 déc. 2025, RG 21/00330
N° de minute : 2025/304 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 21/00330 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SOJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2736) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00330
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 21/00330
Arrêt n° 24/00132 16 avril 2024 --------------------- N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNUV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2021 19/00276 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00330
CA Angers, 7 mars 2024, RG 21/00330
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25C. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00330
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/00330
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Novembre 2023 (n° 227 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00330
CA Metz, 20 juin 2023, RG 21/00330
Arrêt n° 23/00337 20 juin 2023 --------------------- N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNUV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2021 19/00276 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00330
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 276 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/00330 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJP3 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 29 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC2194
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00330
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00330
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2020 Appelante Mme [Y] [X], demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00330
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00330
RUL/CH [L] [R] C/ S.A.R.L. RESTOTEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00330
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC52M Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00330
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00330
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 55/23 N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBP MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00376 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00330
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDW AFFAIRE : S.A. MR BRICOLAGE C/ [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00330
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00330
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 21/00330
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00330
N° 465 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, le 28.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00330 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00330
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00330
ARRÊT N°22/527 PC N° RG 21/00330 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQIA [C] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00330
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/00330
SD/IC MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ S.A. AVIVA ASSURANCES S.A.R.L. SANITECH expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00330
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/00330
ARRÊT N° MD N° RG 21/00330 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQIA [H] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00330
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/00330
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 276 /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00330 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00330
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00330
ARRET N°300 [V] C/ CPAM DE L'ARTOIS GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00330 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H64R JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRAS
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