Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00334
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 168 RG 21/00334 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYEZ Société TEA [Localité 2] C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le 6 Novembre 2025 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00334
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00334
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E25O. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00334
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/00334
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2WQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00334
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4SA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00334
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 21/00334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2023 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4SO S.A. DESCAS PERE & FILS c/ GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00334
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 21/00334
N° 90 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 13.03.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 13.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 mars 2023 RG 21/00334 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00334
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00334 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIP7 AFFAIRE : ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00334
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00334
DLP/CH [W] [V] [V] C/ S.A.S. CORA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00334
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00334
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 59/23 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPBX MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00383 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00334
CA Besançon, 8 nov. 2022, RG 21/00334
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK5T S/appel d'une décision du Pole Social de MONTBELIARD en date du 27 janvier 2021 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00334
CA Riom, 8 nov. 2022, RG 21/00334
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIB -LB- Arrêt n° 504 [L], [T] [H] / S.A.R.L. SLTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Janvier 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00334
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/00334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/785 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMPW Jugement (N° 19-000146) rendu le 05 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00334
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00334
ASB/LD ARRET N° 475 N° RG 21/00334 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFZA S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00334
CA Agen, 21 juin 2022, RG 21/00334
ARRÊT DU 21 JUIN 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C37H ----------------------- [I] [X] C/ SARL BBS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 73 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00334
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00334
ARRÊT N° 191 RG N° : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGFP AFFAIRE : [R] [J] NEE [V], [W] [J] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE Etablissement Public à caractère industriel ou commercial, capital social 178 583.00 €. MCS/MLL demande tendan
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