Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00346
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00346
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00346
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 21/00346
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLC7 Société SYMATESE DEVICE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 19/01168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00346
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00346
N° 21 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00346 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 110, rg n° 2020 001
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00346
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00346
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPL4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00346
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/00346
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIOR S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00346
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00346
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/00346
ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK6L S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00346
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00346
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 71/23 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPCJ MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00377 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00346
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00346
C8 N° RG 21/00346 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Leïla BENAMOR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00346
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00346
OM/CH [M] [T] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00346
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 21/00346
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUAW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 31 Décembre 2020, RG 1115000375 Appelante Mme [G] [O] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00346
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00346
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AS ----------------------- ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE C/ [P] [R] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 55 /2022 COUR D'APPEL
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