Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00348
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 21/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 153 Rôle N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYGB [Y] [C] C/ SCI LE MERCURE Syndicat des Copropriétaires COPROPRIETE DENOMMEEVILLAGE DU LAC DES [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [V] ET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00348
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00348
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2000143 ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00348
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00348
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMQ5 Jugement (N° 18/07712) rendu le 01 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00348
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00348
RUL/CH S.A.R.L. FORMADI prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00348
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00348
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 21/00348
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00348 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA6Z JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 13 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00109 [G] C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00348
CA Versailles, 18 nov. 2022, RG 21/00348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRM AFFAIRE : [B] [H] [W] [Z] épouse [H] ... C/ S.D.C. DU [Adresse 19] A [Localité 18] ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00348
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 21/00348
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00348
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/00348
AFFAIRE : N° RG 21/00348 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVY3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Décembre 2020 - RG n° 19/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00348
CA Colmar, 7 sept. 2022, RG 21/00348
MINUTE N° 413/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00348
CA Pau, 20 juill. 2022, RG 21/00348
PhD/CS Numéro 22/2803 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYLE Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : S.A.S. ALYZIA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00348
CA Agen, 6 juill. 2022, RG 21/00348
ARRÊT DU 06 Juillet 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00348 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AV --------------------- S.A.S. LA PIZZERIA C/ [S], [H], [J] [A] - [P] S.C.I. COMPAGNIE DES ARCEAUX ------------------ GROSSES le à ARR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00348
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00348
N° 250 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 28.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 28.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 21/00348 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00348
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00348
ARRET N°332 S.A. ESTERRA C/ CPAM DE LILLE DOUAI VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00348 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H65U JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00348
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/00348
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00348 - N
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