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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/00350 Tout effacer

15 résultats · page 1 · 182 ms · tri date

ca Autre 12/02/2024 Cour d'appel de Nouméa n° 21/00350

CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00350

N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00350 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1680) Saisine de la co

Lire la décision → Vérifier la source 65d48b28b9ed1b0008c66b7b
ca Autre 13/07/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00350

CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00350

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00019 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 64b62d7b0b444605db3f5cf9
ca Autre 21/04/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00350

CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00350

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZM Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 64437bc1823e6dd0f8bf80e6
ca Autre 14/04/2023 Cour d'appel de Douai n° 21/00350

CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00350

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 582/23 N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPGB FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Décembre 2020 (RG F 19/00021 -section 3)

Lire la décision → Vérifier la source 643e357083146e04f531ebac
ca Autre 06/04/2023 Cour d'appel de Caen n° 21/00350

CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00350

AFFAIRE : N° RG 21/00350 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 19/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 A

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ca Autre 01/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00350

CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00350

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57J Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons

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ca Autre 23/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00350

CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00350

SD/IC CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [V] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT

Lire la décision → Vérifier la source 63f8644ec9488505de11eb86
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00350

CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00350

DLP/CH [B] [U] C/ [X] [P] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MKI UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F

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ca Autre 15/12/2022 Cour d'appel de Versailles n° 21/00350

CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00350

COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00350 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJHK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG

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ca Autre 31/10/2022 Cour d'appel de Paris n° 21/00350

CA Paris, 31 oct. 2022, RG 21/00350

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CG Décision déférée

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ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel de Montpellier n° 21/00350

CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 21/00350

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ

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ca Autre 13/06/2022 Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00350

CA Basse-Terre, 13 juin 2022, RG 21/00350

COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2022 RG N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJSE Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24

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ca Autre 24/05/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 21/00350

CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00350

ARRET N°333 S.A.S. DAILYCER FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H65X JUGEMENT DU TRIBUNAL J

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ca Autre 11/05/2022 Cour d'appel d'Agen n° 21/00350

CA Agen, 11 mai 2022, RG 21/00350

ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00350 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AZ --------------------- [E] [G], [D] [X] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. IDELEC ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes NA

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ca Autre 03/05/2022 Cour d'appel de Riom n° 21/00350

CA Riom, 3 mai 2022, RG 21/00350

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 175 DU 03 mai 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Lo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1