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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00350
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 21/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HKMS MINUTE n° 181/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/00350
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/00350
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00371 N° RG 21/00350 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCJH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00350
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 21/00350
Minute n°2025/530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00350 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2TK JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.P. [11] [R], prise en la personne de Me [L] [R], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00350
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 21/00350
N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 février 2024 Chambre civile N° RG 21/00350 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/1680) Saisine de la co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00350
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROSENSTEIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AW N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2021 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00350
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00350
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3BW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00019 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00350
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/00350
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00350
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/00350
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 582/23 N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPGB FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Décembre 2020 (RG F 19/00021 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00350
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00350
AFFAIRE : N° RG 21/00350 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Janvier 2021 - RG n° 19/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00350
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57J Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00350
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00350
SD/IC CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [V] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00350
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 21/00350
DLP/CH [B] [U] C/ [X] [P] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL MKI UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00350
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00350
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00350 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJHK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00350
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 21/00350
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4CG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00350
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 21/00350
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2XQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00350
CA Basse-Terre, 13 juin 2022, RG 21/00350
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2022 RG N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJSE Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 24
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00350
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00350
ARRET N°333 S.A.S. DAILYCER FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H65X JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00350
CA Agen, 11 mai 2022, RG 21/00350
ARRÊT DU 11 Mai 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00350 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AZ --------------------- [E] [G], [D] [X] épouse [G] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. IDELEC ------------------ GROSSES le 11.05.2022 à Mes NA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00350
CA Riom, 3 mai 2022, RG 21/00350
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 175 DU 03 mai 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRJ2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Lo
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