Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00357
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00357
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/00357
ARRET N° 1032 CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H66F - N° registre 1ère instance : 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00357
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00357
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Tribunal Judiciaire d
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00357
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 21/00357
N° de minute : 99/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Mai 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/3361) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00357
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00357
N° RG 21/00357 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/293 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00357
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00357
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 445/23 N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPLH FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Février 2021 (RG F 19/00288 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00357
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00357
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJIN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00357
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00357
MINUTE N° 68/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription au rép
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00357
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00357
OM/CH [L] [F] C/ Société YTO FRANCE SAS [B] [J] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00357
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00357
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRU Jugement (N° 20/03398) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00357
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5PL AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 septembre 2020 RG:19/00315 S.C.I. SCI DU MOUVEMENT C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00357
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00357 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIV AFFAIRE : [P] [V] épouse [T] C/ ADDFEAP - DE LA DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET D'AMITIE ENTRE LE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00357
CA Pau, 1 août 2022, RG 21/00357
JP/CS Numéro 22/2919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er août 2022 Dossier : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYME Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. J2C SER
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00357
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00357
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00357 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA7W FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 13022 [J] C/ Co
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00357
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 21/00357
AFFAIRE : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQJX Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Février 2021, rg n° F 19/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
-
ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 21/00357
CA Papeete, 28 avr. 2022, RG 21/00357
N° 150 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 02.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 avril 2022 RG 21/00357 ; Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles