Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 21/00359
CA Noumea, 6 nov. 2025, RG 21/00359
N° de minute : 2025/284 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 novembre 2025 Chambre civile N° RG 21/00359 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/533) Saisine de la cour
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ca other ca_aix_provence n° 21/00359
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/00359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHD [H] [F] C/ S.A.S. LACROIX CITY [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Julie R
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ca other ca_angers n° 21/00359
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00359
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY2L jugement du 09 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019002741 ARRET DU 25 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. [.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00359
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00359
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 112 - 23 N° RG 21/00359 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJIQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00359
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 21/00359
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00359
CA Besançon, 31 mai 2023, RG 21/00359
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK7M S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00359
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00359
N° RG 21/00359 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/924 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00359
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 21/00359
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLEF S.A.S. CORNELOUP-VUILLAFANS C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Décembre 2020 RG : 19/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00359
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00359
AC/SB Numéro 23/521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMJ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00359
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00359
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 144 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPMB SHF / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Février 2021 (RG 19/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00359
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00359
OM/CH [Z] [N] C/ S.A.S. YTO FRANCE [W] [X] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00359
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00359
N° 403 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00359 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 101/2021, rg 2020 000399
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00359
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 21/00359
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCB [W] [C] C/ Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00359
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00359
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKM VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00359
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/00359
AFFAIRE : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQJ3 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 08 Février 2021, rg n° F 19/00188 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00359
CA Poitiers, 21 juill. 2022, RG 21/00359
ASB/LD ARRET N° 518 N° RG 21/00359 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF26 CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S.U. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00359
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 21/00359
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C6 AFFAIRE : [D] C/ Association DES DAUPHINS DE MAYENNE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00359
CA Fort-de-France, 14 juin 2022, RG 21/00359
ARRET N° N° RG 21/00359 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHUY S.A.R.L. SOCIETE DU MIDI C/ M. [Y] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00359
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00359
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BL ----------------------- [C] [Z] C/ SCA VIVADOUR venant aux droits de la SCA LES VIGNERONS DU GERLAND ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00359
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00359
ARRET N°303 [Y] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00359 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H66J JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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