Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00362
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/00362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4U5 Madame [N] [R] [G] épouse [S] Monsieur [Z] [S] Monsieur [F] [A] [S] c/ Madame [E] [J] Monsieur [D] [J] Madame [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00362
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 21/00362
07/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00362 N° Portalis DBVI-V-B7F-N55E SL/FS/ND Décision déférée du 13 Novembre 2020 TJ de TOULOUSE - 18/01896 Mme [S] [B] [V] C/ S.A. IFB FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00362
CA Angers, 28 mars 2024, RG 21/00362
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00362
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00362
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 07 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUF5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00362
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/00362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6VB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00362
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/00362
N° RG 21/00362 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/0052 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00362
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 21/00362
ARRET N° N° RG 21/00362 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHVD Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER C/ [D] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00362
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ MS Rôle N°21/00362 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHK [L] [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [Z], prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société SOFECOM Ass
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00362
CA Nouméa, 27 avr. 2023, RG 21/00362
N° de minute : 81/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00362 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/1139) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00362
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 21/00362
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°96 N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPW E.A.R.L. [Adresse 7] C/ M. PROCUREUR GENERAL Association INTERLOIRE S.C.P. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LAHALLE Procureur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00362
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00362
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00362
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 197/23 N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPNG MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00024 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00362
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00362
OM/CH [Z] [G] C/ S.A.S. YTO FRANCE [B] [P] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00362
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 21/00362
ARRET N° [P] C/ [E] S.C.I. KSR VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00362
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00362
N° 284 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Tauniua Céran J, - Me [F], le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00362 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00362
CA Caen, 29 juin 2022, RG 21/00362
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZ5 La CONGREGATION DES SOEURS DE LA CHARITE DE LA PROVIDENCE DE RUILLE SUR LOIR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00362
CA Pau, 28 juin 2022, RG 21/00362
JP/CS Numéro 22/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juin 2022 Dossier : N° RG 21/00362 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYMQ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [J] [M] C/
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