Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00363
CA Colmar, 20 juin 2024, RG 21/00363
MINUTE N° 245/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00363
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 21/00363
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3EX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00363
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00363
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00363
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 240 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4DF Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00363
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00363
2ème Chambre ARRÊT N°454 N° RG 21/00363 N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPY (1) Mme [T] [N] M. [B] [K] C/ CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00363
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 MAI 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6VF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00363
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00363
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00363
OM/CH [H] [M] C/ S.A.S. YTO FRANCE [W] [C] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00363
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00363
ARRET N°600 N° RG 21/00363 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF3K commune de [Localité 12] C/ [J] [U] ÉPOUSE [W] [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00363
CA Besançon, 22 nov. 2022, RG 21/00363
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK7T S/appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00363
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00363
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00363 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAL JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2019001081 [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00363
CA Bordeaux, 31 oct. 2022, RG 21/00363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4U7 S.A.R.L. VISITES PASSION SUD-OUEST c/ S.A.R.L. MULTIPASSION Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00363
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00363
N° 404 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 27.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 octobre 2022 RG 21/00363 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00363
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 21/00363
AFFAIRE : N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZ7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 24 Décembre 2020 - RG n° 20/00304 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : L'E.U.R.L. ENVERGURE AUT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00363
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 21/00363
07/09/2022 ARRÊT N°292 N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N55H PB/CO Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 20/00536) M.[U] [S] [L] [O] [L] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00363
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00363 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJ7 AFFAIRE : [S] [M] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) Décision déférée à la cour : Jugement re
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