Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00371
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00371
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00371
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00371
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVYZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00371
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00371
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Y5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 05
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00371
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 21/00371
C8 N° RG 21/00371 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00371
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 21/00371
ARRET N° N° RG 21/00371 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHW2 M. [L] dit [X] [E] C/ Mme [H] [D] S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Judiciaire de Fort-de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00371
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 21/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QQ EM/DO/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2021 RG :19/00442 [B] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [X] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00371
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00371
21 MARS 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLH Compagnie d'assurance [15], Entreprise [13] / [T] [L], Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS SPECIALISE AUVERGNE, Etablissement Public CPAM HAUTE-LOIRE, Compagnie d'assurance [18] jugement au
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00371
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00371
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°33/2023 N° RG 21/00371 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VP S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [F] [J] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00371
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00371
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00371
N° RG 21/00371 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juillet 2019 APPELANTE : E.U.R.L. KOTAN VOYAGES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00371
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/00371
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLE6 [Y] C/ Caisse URSSAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 12 Novembre 2020 RG : 18/00671 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00371
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/00371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/00371 N° Portalis DBV3-V-B7F-UITI AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ [W] [M] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00371
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/00371
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIRU Mme [N] [Y] épouse [F] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00371
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00371
OM/CH [M] [X] C/ S.A.S. YTO FRANCE [D] [U] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00371
CA Versailles, 11 janv. 2023, RG 21/00371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 21/00371 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJK6 AFFAIRE : [M] [B] C/ S.A.S. PNEUMATIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00371
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 21/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNXW Minute n° 22/00394 [T], [P] C/ [C], [V], [V], [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00371
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 21/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 484 N° RG 21/00371 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIF [F] [W] [J] [V] épouse [W] C/ [N] [W] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00371
CA Chambéry, 6 oct. 2022, RG 21/00371
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUC4 [Y] [H] C/ S.A.R.L. ALPES AUTOMATIQUE DISTRIBUTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00371
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00371
ARRET N°336 [W] C/ S.A.R.L. SARL DEENFOREST CPAM DE L'AISNE VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00371 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H67D JUGEMENT DU TRIB
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