Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00372
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIH [C] [H] C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/00372
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIH [U] [B] C/ S.N.C. LIDL Renvoi à l'audience du 3 juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00372
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00372
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3G3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00372
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00372
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWEP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00372
CA Nouméa, 9 nov. 2023, RG 21/00372
N° de minute :284/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 novembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SSL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/3188) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00372
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00372
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00372
23 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLJ Association FORMATION PROFESSIONNELLE PERMANENTE - INSTITUT DE S METIERS / [N] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00372
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 21/00372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Y7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00372
CA Papeete, 23 mars 2023, RG 21/00372
N° 118 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 23.03.2023. Copie authentique délivrée à - Me Jourdainne, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 mars 2023 RG 21/00372 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00372
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/00372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00372
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00372
SD/IC [C] [Y] C/ S.A. BPCE FACTOR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00372
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00372
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00372
OM/CH [W] [X] C/ S.A.S. YTO FRANCE [V] [C] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00372
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00372
C9 N° RG 21/00372 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00372
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00372
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/372 n° Portalis D BVE-VB7F -CBBI JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/75 [C
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