Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00375
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 21/00375
N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 décembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 17/05439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Mai 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00375
CA Angers, 23 mai 2024, RG 21/00375
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00375
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 21/00375
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW22 Pole social du TJ d'EPINAL 20/00096 03 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00375
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00375
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWKQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375
CA Pau, 4 déc. 2023, RG 21/00375
JG/ND Numéro 23/4019 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. STEMAN C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00375
CA Toulouse, 4 juill. 2023, RG 21/00375
04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N56H JCG / FM Décision déférée du 11 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00103) Mme SEVILLA [C] M. [W] C/ S.A.S.U. AGEC CANTIER
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00375
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 21/00375
N° 230 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00375 ; Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00375
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 21/00375
JP/CS Numéro 23/1445 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOI Affaire : E.U.R.L. STEMAN Exploitant sous l'enseigne 'LE FLORIAN', immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 808 338 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00375
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00375 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00375
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00375
N° RG 21/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 10 Décembre 2020 APPELANT : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00375
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00375
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 300/23 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPYG MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Octobre 2020 (RG 19/00156 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00375
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00375
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°10 N° RG 21/00375 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6WA S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [O] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00375
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00375
DLP/CH Société [6] C/ URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00375
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 026 N° RG 21/00375 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIO [O] [Z] [R] [F] épouse [Z] C/ [T] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00375
CA Grenoble, 24 nov. 2022, RG 21/00375
C2 N° RG 21/00375 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWWZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00375
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 sept. 2022, RG 21/00375
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/00375 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQLM [K] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATIONS ACHAT DE CREANCES CONTE NTIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00375
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/00375
MW/IC S.A.S. MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ [T] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00375
CA Agen, 13 juin 2022, RG 21/00375
ARRÊT DU 13 Juin 2022** --------------------- N° RG 21/00375 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4CP --------------------- S.A.S. ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR C/ S.A.R.L. APARD OPTIC S.C.P. [O] [B] ------------------ GROSSES le à ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00375
CA Riom, 7 juin 2022, RG 21/00375
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juin 2022 N° RG 21/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLP -PV- Arrêt n° Société METLIFE EUROPE INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY / [J] [N] épouse [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décisio
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