Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00382
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/00382
GB/LD ARRET N° 270 N° RG 21/00382 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF4S [D] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00382
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00382
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00382
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00382
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 10 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00382
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/00382
N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFV Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 03 septembre 2020 RG : 18/00683 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [U] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/00382
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00382
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021 Appelante S.A.S. SCT, dont le s
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00382
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/00382
MM/ND Numéro 23/1369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00382
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00382
OM/CH [Z] [X] C/ SARL SELAD exerçant une activité de commerce sous le nom 'cuisinella' représentée par son Gérant en exercice audit siège Madame [O] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00382
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 21/00382
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 8 FÉVRIER 2023 n° RG 21/382 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBCA SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée du 22 janvier 2002, enregistrée sous le n° 95/139 Consorts [N] [D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00382
CA Riom, 28 sept. 2022, RG 21/00382
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 28 Septembre 2022 N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMF VTD Arrêt rendu le vingt huit Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judic
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00382
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00382
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00382 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DA --------------------- [Y] [U] C/ [L] [J] [S] [B] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles