Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382
TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382
Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 21/00382
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 21/00382
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EBC2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00382
TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 21/00382
MINUTE N° : 25/156 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEID / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/00382
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 21/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : S.A.S. [9] contre : [4] Dossier : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYDI Décision n°25/349 Notifié le à - S.A.S. [9] - [4] Copie le: à - le cabinet [7] COMPOSITION DU TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00382
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/00382
GB/LD ARRET N° 270 N° RG 21/00382 N° Portalis DBV5-V-B7F-GF4S [D] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00382
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 21/00382
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3KJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous l
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00382
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VALMACCHINO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/00382 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3ZP N° MINUTE : Requête du : 10 Février 2021 AJ du TGI DE PARIS du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00382
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/00382
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 10 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXX6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00382
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/00382
N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFV Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 03 septembre 2020 RG : 18/00683 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [U] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/00382
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00382
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021 Appelante S.A.S. SCT, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00382
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/00382
MM/ND Numéro 23/1369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYOY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00382
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00382
OM/CH [Z] [X] C/ SARL SELAD exerçant une activité de commerce sous le nom 'cuisinella' représentée par son Gérant en exercice audit siège Madame [O] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00382
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 21/00382
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 8 FÉVRIER 2023 n° RG 21/382 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBCA SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée du 22 janvier 2002, enregistrée sous le n° 95/139 Consorts [N] [D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00382
CA Riom, 28 sept. 2022, RG 21/00382
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 28 Septembre 2022 N° RG 21/00382 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMF VTD Arrêt rendu le vingt huit Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00382
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00382
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00382 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DA --------------------- [Y] [U] C/ [L] [J] [S] [B] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'AP
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