Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00385
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 108 RG 21/00385 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJB SELAS LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ALPHA C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00385
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00385
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3K7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00385
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 21/00385
[M] [J] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00385
CA Nouméa, 28 août 2023, RG 21/00385
N° de minute : 185/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00385 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :14/2519) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00385
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEASP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00385
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00385
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 502/23 N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP3G PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Janvier 2021 (RG 19/00211 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00385
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00385
N° 514 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - M. [F], - Cps, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 16.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00385 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00385
CA Rouen, 20 oct. 2022, RG 21/00385
N° RG 21/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019001469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 11 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. SATIMAT [Adresse 2] [Localité 6] représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00385
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/00385
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 142 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00385
CA Chambéry, 16 mai 2022, RG 21/00385
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFA Société [R] SAVOIE C/ [M] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 28 Janvier 2021, RG F 19/00040
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00385
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00385
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 302 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00385 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJV4 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00593 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00385
CA Bourges, 12 mai 2022, RG 21/00385
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Dominique LACROIX - Me Adrien Charles LE ROY DES BARRES - SCP SOREL LE : 12 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00385
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00385
ARRÊT N° N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RT MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 septembre 2020 RG:19/01954 [B] C/ [R] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Pierry FUMANAL à Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00385
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 21/00385
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 21/00385 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQL7 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/02118 Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Locali
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