Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00386
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJD [K] [D] épouse [B] C/ [V] [H] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : - Me Christine
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ca other ca_montpellier n° 21/00386
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/00386
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZY Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 21/00386
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 10 Avril 2025 N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYJD SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [N] [S] épouse [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00386
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 21/00386
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Décembre 2020, RG 2019J00191 Appelant M. [U] [L] né le [Date naissance 1] 1957
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00386
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00386
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00386
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 21/00386
N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 09 novembre 2020 RG : 2019j534 [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.A. BANQUE RHONE ALPES S.A.R.L. PRESTIGE CAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00386
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5RU EM/DO DE MENDE 15 décembre 2020 RG :20/40 Société [6] C/ CPAM DE LA LOZERE Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : - Me GUILLE - CPAM LOZERE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00386
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 21/00386
JN / MS Numéro 23/0469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYPM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [4] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00386
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 21/00386
ORDONNANCE N° N° RG 21/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGNJ S.A.S. FLOWCHEM C/ [R] [T] Organisme CGEA DE TOULOUSE L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de TOULOUSE, Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [K] [F], en application de l'article L 3253-14 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00386
CA Nouméa, 12 déc. 2022, RG 21/00386
N° de minute : 296/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Décembre 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBWF-V-B7F-STZ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mai 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/708) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00386
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00386
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Décembre 2020, RG 2019J00191 Appelant M. [S] [M] né le [Date naissance 1] 1
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00386
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 nov. 2022, RG 21/00386
ARRÊT N°22/528 PC N° RG 21/00386 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMB Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Ap
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00386
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00386
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1697/22 N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP35 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Février 2021 (RG 20/00030 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00386
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00386
ARRÊT DU 10 Août 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00386 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4DH -------------------- [L] [B] épouse [V], [MO] [V] C/ S.C.I. LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00386
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00386
LW/CR COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/00386 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/00386
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 21/00386
OM/FF [P] [K] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00386
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/00386
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 (n° 109 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00386
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/00386
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELBC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 08 février 20
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