Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00396
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O22N Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00396
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00396
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 04 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00396
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00396
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLGX Société ORPEA C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2020 RG : 18/03212 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00396
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 21/00396
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 21/00396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLJ Affaire : jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 janvier 2021 Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00396
CA Dijon, 22 juin 2023, RG 21/00396
KG/SC Société [4] C/ URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00396
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/00396
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUF2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Février 2021 Appelante E.U.R.L. [D] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00396
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/00396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00396
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00396
CA Rouen, 8 mars 2023, RG 21/00396
N° RG 21/00396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVLJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 MARS 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01095 Tribunal judiciaire d'Evreux du 12 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [U] [I] [J] né le 30 mai 1967 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00396
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 190 - 22 N° RG 21/00396 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJLC DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00396
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 21/00396
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1744/22 N° RG 21/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5Y MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Février 2021 (RG 19/00130 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00396
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00396
N° 322 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Cps, le 30.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00396 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00396
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2022, RG 21/00396
AFFAIRE : N° RG 21/00396 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQMR Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 05 Février 2020, rg n° 18/00166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MAI 2022 APPELANT
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