Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/00429
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 21/00429
ARRÊT N° NM R.G : N° RG 21/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQB S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] » C/ [L] [V] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue pa
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ca other ca_aix_provence n° 21/00429
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/00429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025 / 080 Rôle N° RG 21/00429 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMI [U] [Z] C/ SNC [I] & BROAD PROMOTION 1 S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEME ( ATS CLIMATISATION ) Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00429
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 21/00429
ARRET N° [D] C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Monsieur [S] [D] - URSSAF Centre-Val-de-Loire - Me Maxime Deseure - tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Maxime Des
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00429
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 21/00429
N° 23 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Cps, - Me Tauniua Céran J. le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 21/00429
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00429
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00429
S.A. [16] C/ [I] [Z] Organisme [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00429
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 21/00429
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298/2023 N° RG 21/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIX5 M. [J] [S] C/ S.A.R.L. SIPROPRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00429
CA Angers, 4 mai 2023, RG 21/00429
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00429 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3RR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00421 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00429
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00429
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJX4 AFFAIRE : S.A.S. CANON FRANCE C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00429
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00429
SB/IC S.A.S. AVENIR AGRO C/ E.A.R.L. DE MARSOIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00429
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00429
PS / MS Numéro 23/652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00429 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYVC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00429
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00429
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00429 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUKN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2021, RG 18/02476 Appelant M. [F] [O], de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00429
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 180 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4HO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00429
CA Bastia, 5 oct. 2022, RG 21/00429
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00429 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBG5 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous le n° 21/00074 [I] C/ Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00429
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00429 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN42 Minute n° 22/00255 [M] C/ [V], [X] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 11-20-912
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00429
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/00429
ARRET N°339 [X] C/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE VC COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00429 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7DA JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00429
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/00429
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2021 Date de la saisine : 20 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2020 Décision
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