Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00441
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6SZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00441
CA Cayenne, 28 nov. 2023, RG 21/00441
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [G] [Y] ÉP.[Z] S.C.P. BR ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ARMIRE ARCHITECTURE »
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00441
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00441 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00441
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00441
DLP/CH [J] [X] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FALLOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00441
CA Colmar, 17 mars 2023, RG 21/00441
MINUTE N° 153/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le 17 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00441
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 21/00441
N° 63 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 23.02.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 23.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 février 2023 RG 21/00441 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00441
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 21/00441
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00441 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUMG [O] [C] C/ S.A.S. HJH ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil d
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ca Renvoi Cour d'appel de Cayenne n° 21/00441
CA Cayenne, 25 janv. 2023, RG 21/00441
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ N° de minute : 4/2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée en date du 26 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00032 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00441
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 191 - 22 N° RG 21/00441 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJOV DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00441
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 21/00441
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2J Société [4] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00441
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 21/00441
C1 N° RG 21/00441 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW4H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00441
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 21/00441
ARRET N° N° RG 21/00441 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIAZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] C/ M. [S]-[W] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00441
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 184 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00441
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00441
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/441 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBIF JJG - C Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/192 G.F.A. de LICETO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00441
CA Poitiers, 21 avr. 2022, RG 21/00441
ASB/LD ARRET N° 268 N° RG 21/00441 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBN [C] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 Dé
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