Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00444
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 21/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 166 Rôle N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYNS [W] [Q] C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Magali MONTRICHARD
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/00444
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYNS Ordonnance n° 2025/M262 Monsieur [N] [V] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00444
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6WC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00444
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00444
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4IO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00444
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/00444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L44W [E] [J] c/ [Z], [G] [O] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00444
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 21/00444
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00444
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00444
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUMO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Janvier 2021 Appelants M. [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00444
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/00444
BR/CD Numéro 23/01861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HYXM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00444
CA Colmar, 13 avr. 2023, RG 21/00444
MINUTE N° 180/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00444
CA Dijon, 30 mars 2023, RG 21/00444
OM/CH [L] [V] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant statutaire ou légale en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00444
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/00444
N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW5C N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Leïla BADAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00444
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00444
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1935/22 N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSN AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2021 (RG F19/00214 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00444
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00444
N° 470 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Teixidor, - M. [T], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00444 ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00444
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 21/00444
N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLKQ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00806 [Y] [X] C/ [P] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00444
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00444
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00444 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQ6 [Y] C/ S.A.S.U. CAPWEST GROUPE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00444
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00444
FP/LL [I] [H] [K] C/ [S] [K] [J] [K] [Z] [K] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/004
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00444
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 21/00444
1ère Chambre ARRÊT N°241/2022 N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2P M. [P] [T] C/ Me [K] [X] OFFICE NOTARIAL DU GUESCLIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00444
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 21/00444
PC/LD ARRET N° 301 N° RG 21/00444 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGBT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] C/ CPAM DE LA VIENNE CPAM DES DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00444
CA Cayenne, 6 mai 2022, RG 21/00444
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°16 N° RG 21/00444 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HP S.A.R.L. SPORT LOISIRS CAYENNE C/ [W] [U] ARRÊT DU 06 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de
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