Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00448
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6XQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 fév
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00448
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00448
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLK3 [O] C/ Société SPIE BATIGNOLLES SOLUTIONS INDUSTRIELLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2021 RG : F18/03911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_metz n° 21/00448
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/00448
Arrêt n°24/00117 09 avril 2024 ------------------------ N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6F ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2021 20/00124 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00448
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 443/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEBG Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00448
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 21/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIZJ AFFAIRE : S.A.S. TETARD C/ [J] [P] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00448
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 21/00448
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI2Y S.A.R.L. GENDRY C/ S.A. WIISMILE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00448
CA Chambéry, 9 mai 2023, RG 21/00448
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUNV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante S.A.R.L. NOVIL,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00448
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2023, RG 21/00448
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/00448 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRG [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00448
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00448
RUL/CH [C], [W] [K] C/ S.A.S. T.D - DISTRIBUTION, THEVENIN- DUCROT- DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00448
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00448
ARRÊT DU 22 Février 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00448 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4ID --------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] C/ S.C.I. CORTES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00448
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00448
N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW5R C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL [4] Me Corinne ROMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00448
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/00448
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25J Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00448
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00448
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1865/22 N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQSV AM/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 12 Mars 2021 (RG 19/00169 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00448
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/00448
AFFAIRE : N° RG 21/00448 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7T ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 02 Décembre 2020 - RG n° 11-20-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBR
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