Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00452
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 21/00452
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE RADIATION DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00452
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 21/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 417/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMR Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00452
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 21/00452
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00452
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00452
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUOD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 26 Janvier 2021 Appelants DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00452
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00452
N° RG 21/00452 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVPC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00452
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00452
OM/CH [G] [Y] C/ S.A. PRÉVOIR-VIE GROUPE PRÉVOIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00452
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00452
10/03/2023 ARRÊT N°123/2023 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6HG MPB/KB Décision déférée du 28 Décembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI 20/00028 Catherine LOQUIN CPAM DU TARN C/ [T] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00452
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/00452
MARS/CD Numéro 23/00772 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYX2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00452
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/00452
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJPV DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00452
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00452
N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00452
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00452
ARRET N°537 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGCH [6] C/ Etablissement Public [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00452
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00452
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRK VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 12 janvier 2021 par le Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00452
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00452
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00452 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4IL --------------------- [C] [W], [O] [M] épouse [W] C/ CRCAM NORD MIDI-PYRENEES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00452
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/00452
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2K Jugement (N° 17/02980) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00452
CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/00452
ARRÊT N° /2022 PH DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EW74 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00148 01 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00452
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00452
AFFAIRE : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRO Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 10] en date du 08 Février 2021, rg n° 19 000011 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00452
CA Angers, 12 mai 2022, RG 21/00452
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YR AFFAIRE : [T] C/ S.A. ORANGE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assis
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