Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00455
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2024, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00455
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00455
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/00455
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 347/24 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ5Q NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Février 2021 (RG F 19/00149 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00455
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 445/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE34 Décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/00455
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ73 AFFAIRE : [T] [F] C/ [S] [Z] de la SELAFA [16] es qualité de mandataire liquidateur de la société [17] ... Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00455
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 21/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M98 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYOO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00455
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6YK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00455
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00455
N° 236 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 26.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 juin 2023 RG 21/00455 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00455
CA Pau, 20 juin 2023, RG 21/00455
MARS/CD Numéro 23/02116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVV-V-B7F- HYYA Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00455
CA Rouen, 9 juin 2023, RG 21/00455
N° RG 21/00455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00476 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adr
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 RG n° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00455
CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 21/00455
MINUTE N° 80/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 10/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00455
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 21/00455
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O25X Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00455
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00455
N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW6V N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET la S.E.L.A.R.L. DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00455
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ73 AFFAIRE : [F] [J] C/ [I] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2020 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00455
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRU Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00455
CA Nancy, 27 juin 2022, RG 21/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXAD Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00455
CA Metz, 23 juin 2022, RG 21/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN6X Minute n° 22/00109 [Y] C/ [J], CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS AGENCE LORRAINE, S.A. MAAF Ordonnance Référé, origine TJ de SARREGUEMINES, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00455
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00455
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUO5 S.A.R.L. TOURNIER EXPANSION C/ [P] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 11 Février 2021, RG F 1
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