Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00463
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00463
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/00463
CA Metz, 12 déc. 2023, RG 21/00463
ARRÊT n°23/00522 12 décembre 2023 ------------------------------ N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7G ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Décision du 28 novembre 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 22 janvier 2019 Cour de cassation Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00463
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L46T S.A.R.L. LES JARDINS DE CORBIAC c/ Monsieur [O] [S] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00463
CA Metz, 6 juin 2023, RG 21/00463
ARRÊT n°23/00317 06 juin 2023 ------------------------------ N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7G ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de MULHOUSE Décision du 28 novembre 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 22 janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00463
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00463
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00463
RUL/CH S.A.S.U. AVS [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, C/ [L] [N] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00463
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/00463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00463
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00463
PS / MS Numéro 23/650 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HYYS Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [P] [B] C/ E.P.I.C. ECONOMAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00463
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00463
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00463 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBKT JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00463
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2022, RG 21/00463
AFFAIRE : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSE Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 19 Février 2021, rg n° F 19/00049 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00463
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00463
SD/AB N° RG 21/00463 N° Portalis DBVD-V-B7F-DLBS Décision attaquée : du 12 avril 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. D.L.M C/ M. [I] [V] -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGOT 2
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