Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00465
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00465
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E32H. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00465
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 21/00465
ARRÊT N°2024/305 PF N° RG 21/00465 - N°Portalis DBWB-V-B7F-FQSI S.C.P. SCP [F] - [T] ' [G] ' [D] ' [S] ' [C] C/ [F] [S] RG 1èRE INSTANCE : 19/00164 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00465
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00465
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 21/00465
N° 85 ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 14.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me [Z], le 14.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 21/00465 ; Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00465
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 21/00465
N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLMR Décisions de l'[6] : - du 30 octobre 2017 - du 23 novembre 2017 - du 15 octobre 2019 - du 6 novembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00465
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/00465
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00465 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00465
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2023, RG 21/00465
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/00465 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSI S.C.P. SCP [U] - [T] ' [B] ' [R] ' [F] ' [D] C/ [U] [F] RG 1ERE INSTANCE : 19/00164 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00465
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00465
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00465
CA Versailles, 16 janv. 2023, RG 21/00465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2023 N° RG 21/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI2Z AFFAIRE : S.A.R.L. AMANA CONSTRUCTION BTP C/ Association CSC ASSALAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00465
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/00465
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM42 Jugement (N° 18/08339) rendu le 06 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00465
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/00465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00465 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKCR AFFAIRE : Me [J] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. [6] ... C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00465
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00465
ARRET N° N° RG 21/00465 N°Portalis DBWA-V-B7F-CICZ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C / M. [C] [M] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00465
CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/00465
ARRET N° [L] C/ [O] S.A. ALLIANZ VIE VA/VB/IK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00465
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/00465
N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW7T C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00465
CA Paris, 18 juin 2021, RG 21/00465
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 21/00465 -Portalis 35L7-V-B7F-CC4KN Décision déférée à la Cour : jugement du 2
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