Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00468
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 21/00468
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O26T Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 21/00468
CA Paris, 25 mars 2025, RG 21/00468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Août 2021 -Bâtonnier de l'ordre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00468
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC64D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00468
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/00468
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°402/2024 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5S M. [I] [Y] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [CJ] [B] S.E.L.A.R.L. [A] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [FP] [A] RG CPH : F 17/00637 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00468
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° 59 /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4KT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00468
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00468
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSO S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. PIERRE ET BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00468
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 21/00468
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°8/2024 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI5S M. [N] [C] C/ S.A.R.L. PRO CONFORT FRANCE S.E.L.A.R.L. SELARL [O] [X] S.E.L.A.R.L. [W] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00468
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E336. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00332 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00468
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 21/00468
ARRET N° 23/227 N° RG 21/00468 N° Portalis DBWA-V-B7F-CIDD M. [L] [RN] [X] C/ - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEULE [Adresse 34] - M. [BR] [F] - Mme [KN] [F] née [
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00468
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 21/00468
N° 237 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Michel, - Me Feuillet, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 21/00468 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/514, rg n° 17/00235
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00468
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00468
DLP/CH [S] [B] Association SPA - LES AMIS DES BETES ayant établissement [5] [Adresse 6], prise en la personne de son président statutaire en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00468
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/00468
Arrêt n° 23/00076 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN7V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Janvier 2021 20/00271 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00468
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00468
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 309/23 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBZ IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2021 (RG F 19/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00468
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00468
N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW76 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00468
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00468
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQI Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de BONNEVILLE en date du 11 Mars 2019 Appelant Syndicat des copropriétaires LE SILENE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00468
CA Versailles, 4 janv. 2023, RG 21/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00468 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDQ AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00468
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00468
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00468 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQSO S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [K] [O] C/ S.A.R.L. PIERRE ET BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00468
CA Limoges, 5 mai 2022, RG 21/00468
ARRET N° 186 N° RG 21/00468 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGWA AFFAIRE : M. [K] [P] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES La Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 8] est représentée par l'Administration des Finances Publiques, représentée par l
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