Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00474
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYPX [C] [A] [F] [U] [I] [J] [H] C/ E.U.R.L. FAMULARO NORBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00474
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00474
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQS2 S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [Z] [S] C/ S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEA N INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale App
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00474
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/00474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O267 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00474
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/00474
N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00474
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L47Q Monsieur [F] [R] c/ SAS Geodis RT Chimie Lacq, anciennement SAS BM Chimie Lacq
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00474
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 21/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOAB Minute n° 23/00209 [U], [N] EPOUSE [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00474
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKEO AFFAIRE : [B] [T] épouse [J] C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00474
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00474
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E373. Jugement Au fond, origine d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00720 ARRÊT DU 21 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00474
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/494 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM5V Jugement (N° 20/03774) rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00474
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00474
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 480/23 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIK IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 01 Avril 2021 (RG 20/00015 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00474
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00474
JMA/LD ARRET N° 810 N° RG 21/00474 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDL [Adresse 6] C/ SOCIETE NSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00474
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4C AFFAIRE : SAS TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00474
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00474
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQS2 S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [K] [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEA N INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre c
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 21/00474
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00474
4ème Chambre ARRÊT N° 296 N° RG 21/00474 N° Portalis DBVL-V-B7F-RI7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA CO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00474
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00474
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00474 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4JU --------------------- S.A.R.L. NJCE C/ [Y] [P] [M] [C] épouse [R], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ------------------ GROSSES l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00474
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00474
SD/IC S.C.I. INVESTIMMO C/ S.A.S. IP3 LYON S.A. PROMENS Compagnie ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00474
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00474
ARRET N° . N° RG 21/00474 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGWP AFFAIRE : Fondation JACQUES CHIRAC Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [C] [S] épouse [I], S.A.S.U. MILLE ET UN REPAS représentée par son Président en e
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