Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00474
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NYJD MINUTE N° 26/00280 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00474
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04828 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOGO AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [13] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00474
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 21/00474
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEYT COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00474
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/00474 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT6YM N° MINUTE : 7 Requête du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00474
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/58 Rôle N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYPX [C] [A] [F] [U] [I] [J] [H] C/ E.U.R.L. FAMULARO NORBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00474
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 21/00474
SG LE 12 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00474 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6OD S.A.R.L. CABINET ROZEN C/ S.E.L.A.S. LABORIZON BRETAGNE, Intervenante volontaire, venant aux droits de la société RESEAU-BIO S.E.L.A.S. RESEAU-BIO Demande en paiement du prix formée par le constructeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00474
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 21/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJM7 AFFAIRE : M. [K] [O] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00474
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 21/00474
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQS2 S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [Z] [S] C/ S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEA N INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale App
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00474
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/00474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O267 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00474
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/00474
Pôle social - N° RG 21/00474 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Lionel MOATTI - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00474
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 21/00474
N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXBB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00474
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00474
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L47Q Monsieur [F] [R] c/ SAS Geodis RT Chimie Lacq, anciennement SAS BM Chimie Lacq
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00474
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 21/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOAB Minute n° 23/00209 [U], [N] EPOUSE [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, déc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00474
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKEO AFFAIRE : [B] [T] épouse [J] C/ Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00474
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/00474
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E373. Jugement Au fond, origine d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00720 ARRÊT DU 21 Septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00474
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00474
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/494 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM5V Jugement (N° 20/03774) rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00474
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00474
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 480/23 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRIK IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 01 Avril 2021 (RG 20/00015 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00474
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00474
JMA/LD ARRET N° 810 N° RG 21/00474 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDL [Adresse 6] C/ SOCIETE NSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00474
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4C AFFAIRE : SAS TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00474
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/00474
ARRÊT N°22/ FA R.G : N° RG 21/00474 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQS2 S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. [K] [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE INDUSTRIELLE REUNIONNAISE DU FLEXIBLE OCEA N INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles