Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00478
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYP7 [U] [B] C/ [O], [X], [F] [C] épouse [J] S.A.R.L. FACS Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : Me Christophe NANI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00478
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 21/00478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKE7 AFFAIRE : [R] [D] C/ Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00478
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/00478
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLNM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [M] Société [I] [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2021 RG : F 20/00634
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00478
CA Caen, 12 mars 2024, RG 21/00478
AFFAIRE : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWBM ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Janvier 2021 RG n° 19/00122 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANTE : La S.A. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00478
CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 21/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L475 Monsieur [Z] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/10361 du 03/06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00478
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00478
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65J Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00478
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00478
URSSAF BOURGOGNE C/ S.A.R.L. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00478
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00478
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00613 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00478
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00478
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GURF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] en date du 05 Février 2021 Appelants M. [H] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00478
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00478
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00478
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 377/23 N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRKG OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Mars 2021 (RG F19/00090 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00478
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00478
N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00478
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5YW LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 novembre 2020 RG :17/04082 [V] C/ [K] S.A.R.L. AGENCE RLP Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00478
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 21/00478
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [C] [Z] [L] [Z] [F] [Z] S.C.I. SCI [Adresse 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00478
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00478
N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXBL N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. EUROPA AVOCATS la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00478
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00478
JARRET N° 398 RG N° : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGXG AFFAIRE : [M] [B] [G] C/ S.A.S. SOULEYADA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie co
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00478
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00478
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00478 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4J3 --------------------- [H] [V] épouse [E], [C], [M] [E] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A. COFIDIS S.A. FRANFINANCE --------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00478
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 21/00478
MHD/LD ARRET N° 503 N° RG 21/00478 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGDZ [6] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00478
CA Orléans, 30 sept. 2021, RG 21/00478
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2021 No : 193 - 21 No RG 21/00478 No Portalis DBVN-V-B7F-GJRP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge
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