Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00480
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 21/00480
N° 293 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 21/00480 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00480
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 21/00480
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°42/2024 N° RG 21/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJAH Mme [I] [A] C/ S.A.S. FRANCIAFLEX SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00480
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 21/00480
ARRET N° [U] C/ [U] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00480 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00480
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 21/00480
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00480 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NX [H] [X] C/ Société [6] S.A.R.L. [7] Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00480
CA Dijon, 10 août 2023, RG 21/00480
[P] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00480
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKFQ AFFAIRE : [V] [O] C/ G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES anciennement dénommé GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00480
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00480
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00480 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRTU [T] [K] épouse [Z] / CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00532 Arrêt rendu ce VI
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00480
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 21/00480
ARRET N° N° RG 21/00480 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIFS S.A. BPCE LEASE REUNION C/ M. [E] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00480
CA Grenoble, 9 janv. 2023, RG 21/00480
C8 N° RG 21/00480 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXBZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00480
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00480
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1918/22 N° RG 21/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMO PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 18 Mars 2021 (RG F19/00087 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00480
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/00480
ZEI/KG MINUTE N° 22/737 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00480
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/00480
ARRÊT N° 207 RG N° : N° RG 21/00480 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGXP AFFAIRE : [F] [E], Société [23] C/ Société [19], Société POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU CHARENTE, Organisme LA [12] Société Anonyme [16] à capital variable, établissement régie par les articles L 512-2 et suivan
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00480
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/00480
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00480 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4AL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00097 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00480
CA Basse-Terre, 5 juill. 2021, RG 21/00480
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 21/00480 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJ7B Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er février 2021 de la cour d'appel de Basse-Terre. REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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