Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00484
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5AR Association EMMAÜS GIRONDE c/ Monsieur [V] [B] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00484
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00484
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00110 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00484
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00484
OM/CH S.A.R.L. PRIN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00484
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC657 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00484
CA Limoges, 1 févr. 2023, RG 21/00484
ARRET N° N° RG 21/00484 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGX6 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES Maître [G] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOP EKO BAT par un jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES en date du 20 avril 2022, S.A.R.L. TOP EKO BAT C/ M. [F] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00484
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00484
ARRET N° [G] [M] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00484 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7G4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 09 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00484
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00484
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1907/22 N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRNT PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 08 Mars 2021 (RG 20/00070 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00484
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4MT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00484
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 21/00484
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRT4 -DA- Arrêt n° 452 S.A.R.L. EURASIA GLOBAL LOGISTIC / [S] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00484
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00484
N° RG 21/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVRF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/02213 Tribunal judiciaire du Havre du 10 décembre 2020 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00484
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00484
SB/IC S.A.S. CREDIT.FR C/ S.A.R.L. MCT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00484
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/00484
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00484 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXCG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 88100 F 19/00034 25 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00484
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00484
ARRÊT DU 22 Juin 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00484 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4KG --------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [V] Association SOLINCITE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 281-22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00484
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/00484
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 MAI 2022 (N° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4A Décision déférée à la
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