Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/00492
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 21/00492
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE RG N° : N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E64W APPELANTS M. [Z] [P], représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. PH.E.T., représentant : Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00492
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/00492
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 723/24 N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRQS GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2021 (RG F18/00347) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00492
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKIG AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A. BUFFALO GRILL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00492
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/00492
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLOC S.A.R.L. [8] C/ [G] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Décembre 2020 RG : 18/1650
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00492
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00492
DLP/CH [Z] [L] C/ S.A. OBERTHUR CASH PROTECTION immatriculée au RCS de PARIS suite au transfert du RCS de NANTERRE en date du 10 avril 2012. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00492
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00492
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00492 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBNF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00492
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72 C 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/00492 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI5R AFFAIRE : [L] [P] C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 9] et autr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00492
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBE Minute n° 23/00010 Association FRANCAISE DU LUPUS ET AUTRES MALADIES AUTO-IMMUNES C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00492
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 nov. 2022, RG 21/00492
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00492 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQT3 Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 19 Février 2021, rg n° 18/00257 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00492
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00492
C2 N° RG 21/00492 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXC7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Deborah ALAMPI Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00492
CA Poitiers, 11 oct. 2022, RG 21/00492
ARRÊT N°482 N° RG 21/00492 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGFE [F] C/ GMF CPAM CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00492
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 21/00492
11 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00492 - Portalis DBVU-V-B7F-FRUZ [W] [R] / [6] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00492
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/00492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [K], représenté par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : P43 - N° du dossier 5337 D c/ [2] N° RG 21/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC665 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00492
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00492
SD/IC S.A. FLOA C/ [G] [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00492
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00492
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00492
AFFAIRE :N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5119000002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00492
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BA Monsieur [J] [B] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND
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