Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00509
CA Angers, 25 juin 2026, RG 21/00509
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ME. Jugem
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ca other ca_amiens n° 21/00509
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 21/00509
ARRET N° [Y] C/ [11] S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [X] [Y] - [11] - S.A.S. [16] - Me Christophe DONNETTE - Me Franck DERBISE - Me Anne-Emmanuelle THIEFFRY - tribunal judiciaire - Régie - D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00509
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00509
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4ME. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00509
CA Versailles, 5 juill. 2023, RG 21/00509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00509 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKLX AFFAIRE : [N] [L] C/ Société ISOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00509
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 21/00509
ARRET N° N° RG 21/00509 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJS Mme [AN] [BN] M. [YY] [XX] M. [E] [XX] M. [ZE] [XX] M. [ZU] [BJ] Mme [AC] [XX] Mme [YF] [BJ] M. [W] [XX] M. [ZM] [XX] M. [N] [XX] M. [X] [XX] Mme [BF] [BJ] M. [D] [XX] M. [ZL] [XX] M. [WE] [WL] M. [M] [S] Mme [ZK] [XL] M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00509
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00509
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00509
OM/CH [U] [R] C/ S.A.S. OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00509
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/00509
ARRET N°231 [F] C/ CPAM DE [Localité 9] S.A.S. [8] EUROPE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00509 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IR - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00509
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00509
N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXEB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00509
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/00509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00509 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00509
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00509
n° 694 du 5/12/2022 N° RG 21/00509 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00509
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00509
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1904/22 N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRWD PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Mars 2021 (RG 20/00069 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00509
CA Bastia, 2 nov. 2022, RG 21/00509
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00509 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBO6 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 11-18-0652 [O] C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00509
CA Limoges, 26 sept. 2022, RG 21/00509
ARRÊT N° N° RG 21/00509 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG2P AFFAIRE : [H] [L] [X] [U] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GV/TT CAUTIONNEMENT - DEMANDE EN PAIEMENT FORMEE CONTRE LA CAUTION SEULE Grosse délivrée le 26/09/2022
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00509
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00509
08/07/2022 ARRÊT N°2022/317 N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6OW CB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00267) [F] [O] [V] C/ S.A.S.U. PENELOPE L'AGENCE
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