Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00517
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7Y ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : DAVIDSON [Localité 5] SAS Me OBA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00517
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00517
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 387 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EY Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00517
CA Dijon, 7 sept. 2023, RG 21/00517
S.A. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00517
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 21/00517
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 Juge des contenti
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00517
CA Angers, 22 juin 2023, RG 21/00517
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4OS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00326 ARRÊT DU 22
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00517
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OT Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00517
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 194 - 22 N° RG 21/00517 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJTX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00517
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00517
n° 702 du 5/12/2022 N° RG 21/00517 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00517
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRWT VTD Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 Janvier 2021 par le Tribunal judiciai
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00517
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00517
AFFAIRE : N° RG 21/00517 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWDZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00517
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00517 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 7] C/ [J] [W] S.A. [4] ... Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00517
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 21/00517
N° RG 21/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01770 Tribunal judiciaire du Havre du 31 décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00517
CA Agen, 10 août 2022, RG 21/00517
ARRÊT DU 10 Août 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00517 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4OO -------------------- [O] [Y], [D] [I] épouse [Y] C/ [U] [K] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/00517
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00517
JN / MS Numéro 22/2501 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00517 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3T Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [U] [T] épouse [L] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00517
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00517 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKNV AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [S] [O] S.A. [6] Décision déférée à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles