Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00528
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/00528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/435 Rôle N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYU4 S.C.I. STEFANA C/ [K] [U] épouse [T] [S] [T] [V] [E] Etablissement CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 11] S.C.I. ME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00528
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00528
5ème Chambre ARRÊT N°-19 N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJHF S.A. BPCE VIE S.A. BPCE PREVOYANCE C/ Mme [X] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00528
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4PN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00528
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00528
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM C/ [X] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00528
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/00528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4PN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00528
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00528
N° RG 21/00528 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVTY N° RG 21/00531 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00528
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00528
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 454/23 N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5A OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 31 Mars 2021 (RG 18/00135 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00528
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00528
VCF/IC [E] [N] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00528
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00528
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°18 N° RG 21/00528 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7UQ LS/FM [I] [Z] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI personne morale de droit privé institué par les article L 422-1 et R 422-1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00528
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00528
n° 713 du 5/12/2022 N° RG 21/00528 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00528
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00528
JMA/LD ARRET N° 675 N° RG 21/00528 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIL [H] C/ S.A.S. [L] YVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00528
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00528
AFFAIRE : N° RG 21/00528 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWEP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00528
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 21/00528
MARS/SH Numéro 22/03877 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY4H Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A.S. COPRA S.A. ALLIANZ IARD C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00528
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 21/00528
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00528 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00528
CA Besançon, 12 juill. 2022, RG 21/00528
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELKB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00528
CA Agen, 22 juin 2022, RG 21/00528
ARRÊT DU 22 Juin 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00528 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4PH --------------------- [K] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 276-22 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00528
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/00528
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/00528 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUW5 [R] [P] C/ S.E.L.A.R.L. BOUVET-GUYONNET en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL ACIM dont le siège social est 60, rue de la libération (73300) SAINT JEAN DE MAURIEN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00528
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00528
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00528
CA Limoges, 31 mai 2022, RG 21/00528
ARRÊT N° . N° RG 21/00528 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG6O AFFAIRE : [S] [V] [H], G.A.E.C. [V] 19 C/ [N] [K], Groupement GFR DU [Adresse 15] GV/MLM Bail rural G à Me Brecy-Teyssandier et Me Val, le 31/5/22 COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00528
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00528
AFFAIRE : N° RG 21/00528 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQW3 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 26 Février 2021, rg n° F 19/00370 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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