Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00536
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/233 Rôle N° RG 21/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYVZ SOCIETE SPIE [Localité 3] SUD EST C/ S.C.P. BR & ASSOCIES S.A.R.L. MASSILIA ETANCHEITE Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00536
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7HG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00536
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 21/00536
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00536 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00536
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 21/00536
ARRET N° N° RG 21/00536 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIOI M. [I] [W] [M] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00536
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSK AFFAIRE : [O] [I] [P] C/ [J] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00536
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/00536
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00536 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00536
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00536
OM/CH [E] [H] C/ [R] [O] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualités de «Mandataire liquidateur» de la «SARL FC» Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - [Localité 7] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7], Association déclarée, représentée par son Directeur, Madame [T] [S]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00536
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 21/00536
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 21/00536 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4QN --------------------- SA CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRÉNÉES C/ [L] [R] [F] ------------------ GROSSE le à Me Delmouly ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00536
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/00536
MINUTE N° 177/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00536
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 21/00536
14/12/2022 ARRÊT N°462 N° RG 21/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6SC PHD/CO Décision déférée du 26 Janvier 2021 - Juge commissaire de TOULOUSE - 2020JC3701 M.[T] S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ S.A.S. BDR&ASSOCIES MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00536
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00536
n° 721 du 5/12/2022 N° RG 21/00536 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00536
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00536
AFFAIRE : N° RG 21/00536 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWE7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00536
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00536
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00536 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBR6 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01105
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00536
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/00536
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jean-françois TRUMEAU - SCP SOREL LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/0053
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00536
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00536
AFFAIRE : N° RG 21/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXL Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02138 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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